CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  la société ONLYKART (ci-après dénommée l’ « EDITEUR ») met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée à l’acceptation des présentes conditions.
 
1 – Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.onlykart.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l’EDITEUR ou de ses partenaires.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.onlykart.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’EDITEUR et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « OK ONLYKART » a été déposées par l’EDITEUR auprès de l’INPI sous le numéro 4099956 le 23 juin 2014.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
 
2 – Liens hypertextes

Le site www.onlykart.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.onlykart.com.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’EDITEUR à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’EDITEUR. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.onlykart.com.
 
3 – Liens vers des sites extérieurs

Le site peut contenir des images et des liens vers d’autres sites internet ou d’autres sources internet gérés par des tiers (ci-après dénommés « les sites extérieurs »). L’EDITEUR n’exerce aucun contrôle sur les sites extérieurs et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ni notamment quant au contenu de liens présentés sur les sites extérieurs ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à tout site extérieur. L’EDITEUR n’est en conséquence pas responsable de la diffusion sur internet de toute donnée reçue à partir d’un site extérieur, ni même si les sites extérieurs ne fonctionnent pas ou mal, ou endommages les systèmes d’informations de l’utilisateur.

Ces liens ne sont proposés à l’utilisateur par l’EDITEUR que pour sa commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que l’EDITEUR approuve le contenu de ces sites extérieurs ni n’implique aucune relation juridique de quelque nature que ce soit entre l’EDITEUR et les exploitants des sites extérieurs.

La connexion de l’utilisateur à tout autre site relié au site par un hyperlien se fait à ses risques exclusifs. Il appartient à l’utilisateur de se conformer à toute réglementation applicable aux sites extérieurs ainsi qu’à leurs conditions générales d’utilisation respectives.

La mention de liens ou de marques, noms, services, noms de domaines et dénominations d’autres sociétés, sur le site www.onlykart.com, n’implique aucunement l’existence d’une association quelconque entre l’EDITEUR et ses sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.
 
4 – Cookies

L’utilisation des fonctionnalités du site peut nécessiter la mise en place de cookies. Ces cookies sont activés par le serveur de la société pour chaque utilisation du site et non pas stockés dans l’ordinateur de l’utilisateur, ce qui conserve son anonymat.

Les cookies ne permettent pas à la société d’identifier l’utilisateur. Il enregistre uniquement des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation,…). Tout utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son ordinateur.

Si le navigateur de l’utilisateur est configuré pour refuser les cookies alors que le bon fonctionnement du site requiert leur acceptation, l’accès à tout ou partie du site peut se révéler altéré voire impossible. L’EDITEUR ne peut garantir le bon fonctionnement du site si l’utilisateur n’a pas activé l’enregistrement des cookies.
 
5 – Responsabilité de l’EDITEUR

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
 
6 – Comportement sur le site

L’utilisateur s’interdit notamment de :
– commettre un quelconque agissement illégal,
– extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du site par un moyen quelconque,
– Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le site,
– stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers- stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement son appartenance religieuse, son appartenance syndicale, son état de santé ou son orientation sexuelle,
– Déposer des contenus pour le compte d’un tiers,
– Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers,
– Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement au tiers.
 
7 – Accès au site

L’EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
 
8 – Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation et dont la dernière version en vigueur est sur le site www.onlykart.com.
 
9 – Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
– L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
– les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
– les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
– l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet
 
10 – Données personnelles

L’Utilisateur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de ses commandes, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par l’EDITEUR en tant que responsable du traitement.

Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Ces données sont utilisées pour le traitement des commandes ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par l’EDITEUR. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.

L’Utilisateur a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement. Il a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par l’EDITEUR.

L’Utilisateur, s’il justifie de son identité, a le droit de demander au Prestataire que soient rectifiées, complétées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
 
11 – Invalidité partielle

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation du site internet étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions générales d’utilisation du site internet, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.
 
12 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

Tout différent ou litige résultant des présentes sera soumis, au Tribunal compétent dans les conditions de droit commun.